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ETSF, Etudiants Sourds de France
13 février 2009

Charte des Étudiants Sourds

Cette charte s’applique à tous les étudiants sourds. Elle pose les principes généraux qui doivent régir les relations entre les universités et les étudiants sourds. Elle définit donc des droits et de devoirs des parties en présence.

L’objectif de cette charte est de faire connaître aux personnes sourdes leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité de chances - et de prendre acte des particularités liées aux différentes situations de la surdité afin, dans le cadre du respect et de la promotion de l’égalité des chances, de permettre au plus grand nombre d’accéder à des formations de l’enseignement supérieur.

L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’accessibilité des étudiants sourds et auxquelles sont soumis les Universités et les étudiants sourds.

Notre équipe ETSF vous laisse lire les articles de la charte et vous demandons de donner vos avis, suggestions, remarques ou critiques sur cette charte des étudiants sourds, parce que notre objectif est de réaliser une charte des étudiants sourds qui satisfait le plus d'étudiants sourds possible.


Nous avons besoin de vous et vous avez besoin de nous. Soyons solidaires !!!

Voici la charte ci-dessous :

__________________________________________________________

Droit à la participation

  • Tout étudiant Sourd est libre de participer à la vie d'établissement qu'il fréquente et en contribuer au développement des conditions de sa formation.
  • Tout étudiant Sourd a droit d'être représenté ou se faire représenter par une association des étudiants ou par un secteur handicap auprès l'établissement d'enseignement supérieur.
  • Tout étudiant Sourd a la possibilité certaine de revendiquer ses droits vis à vis de la direction d'établissement d'enseignement supérieur.


Extra études

  • Tout étudiant Sourd est libre de participer ou pas à la vie associative proposé par la Société donc de bénéficier de leurs activités.
  • Tout étudiant Sourd a droit de bénéficier des promotions culturelles proposés par la Société et en est libre à l'accès au Savoir.
  • Tout étudiant Sourd a droit à un logement décent proposé par une organisme d'accueil des étudiants ou par l'établissement d'enseignement supérieur.


Respect du choix

  • Tout étudiant Sourd a droit de prendre usage son outil de communication autre que son mode de communication.
  • Tout étudiant Sourd est libre de choisir le cursus des formations qui lui sont proposées.
  • Tout étudiant Sourd ne peut être obligé d’avoir recours à un autre mode de communication qui n’est pas le sien.


Droit d’étudier

  • Tous les établissement d’enseignement supérieur doivent contribuer à garantir l’égal accès de chaque étudiant Sourd aux études
  • Tout étudiant Sourd ne doit pas être l’objet d’un quelconque discrimination que ce soit en raison de sa surdité
  • Tout étudiant Sourd a droit d’expression dans toute situation le concernant.


informations

  • Tout étudiant Sourd a droit de recevoir toute information, sous toute forme au choix.


Accessibilité

  • Tout étudiant sourd a droit à la qualité de sa formation.
  • Tout étudiant sourd a droit à la gratuité des moyens d’accessibilité. Les moyens d’aménagement et d’équipement facilitant l’accessibilité dans les études de tout étudiant(e) sourd(e), doivent être gratuits ou financés par les pouvoirs publics.
  • Tout étudiant sourd a droit à des aménagements de ses examens.

__________________________________________________________



Merci de votre collaboration !!!

N'oubliez pas que la charte des étudiants sourds sera finalisée lors du séminaire des étudiants sourds, le 28 mars 2009 à Paris. Votre présence est donc primordiale si vous désirez que les conditions de vie des étudiants sourds dans leurs études supérieures soient améliorées.
Venez nombreux le 28 Mars 2009 !!!

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Commentaires
T
serge tangulu sourd-muet je vous étés les sourds au congolaise. aussi mais si le sourds pour étudiants nous vos bcp plus davantage. je informer toutes salutation bien de sourds.
M
bonjour comment ça-va? je suis bien merci.je suis sourd enseigne école de sourds à lubumbashi depuis 9 ans. je te prie à Dieu que je veux étudier Université pour sourds à France.<br /> <br /> martin kaymbo <br /> au revoir
S
En conformité avec la Loi du 11 Février 2005, qui dispose en son article 20 que "les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés....et assurent leur formation en mettant en oeuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études", une charte existe déjà pour l'accueil des étudiants en situation de handicap à l'université...en 2005, la Conférence des Présidents d'Université (CPU) a mis en place un groupe d'experts qui a rédigé un "guide de l'accueil des étudiants handicapés à l'université", lien :<br /> http://www.cpu.fr/uploads/tx_publications/Guide_Handicap.pdf<br /> qui prend tout-à-fait en compte les besoins des étudiants sourds à l'université, et toutes les questions d'accessibilité aux études....<br /> En tant que responsable d'un des services d'accueil des étudiants en situation de handicap à l'université, je témoigne des moyens mis en oeuvre à leur intention....<br /> Il leur reste à franchir sans crainte le pas vers l'enseignement supérieur....
ETSF, Etudiants Sourds de France
  • ETSF, Etudiants Sourds de France, affilié à FNSF, Fédération Nationale des Sourds de France. Ce secteur permet d'encourager les jeunes sourds à poursuivre leurs études dans des écoles supérieures tout en leur aidant dans les démarches pour obtenir une vie
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